Conditions générales de vente – Professionnels

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site www.bonthes.com est exploité par Morad Ounnoughi, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial Bonthés et Accessoires et sous l’enseigne Bonthés.

157 rue Marcadet
75018 Paris
France

SIREN : 481 238 707
SIRET : 481 238 707 00014
RCS Paris : 481 238 707
Code APE : 4729Z
TVA intracommunautaire : FR46 481 238 707

Téléphone : 01 55 79 76 52
Courriel professionnel : pro@bonthes.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente professionnelles, ci-après les « CGV PRO », s’appliquent aux commandes passées auprès de Bonthés par un acheteur agissant pour les besoins de son activité professionnelle, ci-après le « Client professionnel ».

Elles s’appliquent aux produits proposés dans le catalogue professionnel Bonthés au moment de la commande. Les conditions et offres destinées aux consommateurs ne s’appliquent pas aux commandes professionnelles, sauf mention expresse contraire.

Les CGV PRO constituent le socle de la relation commerciale entre Bonthés et le Client professionnel. Toute condition contraire figurant sur un document du Client ne peut prévaloir sans acceptation écrite de Bonthés.

Article 3 – Accès à l’espace professionnel

L’accès aux prix et au catalogue professionnels est réservé aux comptes validés par Bonthés et rattachés à une entreprise.

Le Client professionnel s’engage à fournir des informations exactes et à jour concernant son entreprise, ses établissements, ses coordonnées de facturation et de livraison ainsi que, lorsqu’il y a lieu, son numéro de TVA intracommunautaire.

Bonthés peut demander tout justificatif utile avant l’activation ou le maintien d’un accès professionnel.

Article 4 – Produits et disponibilité

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les thés, infusions et autres produits d’origine végétale peuvent présenter des variations naturelles d’aspect, de taille, de couleur ou d’arôme d’un lot à l’autre, sans que ces variations constituent un défaut dès lors que les caractéristiques essentielles du produit sont respectées.

Les photographies ont une valeur illustrative et ne peuvent garantir un rendu strictement identique, notamment pour les produits artisanaux.

Article 5 – Minimum de commande

Le minimum de commande est de 300 € HT de marchandises, après application des éventuelles réductions et hors frais de livraison.

Les frais de livraison ne sont pas pris en compte pour atteindre ce minimum.

Article 6 – Prix et réductions

Les prix du catalogue professionnel sont indiqués en euros hors taxes (HT). La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et les autres taxes éventuellement applicables sont ajoutées selon les règles en vigueur au moment de la commande.

Le barème de prix applicable est celui affiché dans l’espace professionnel au moment de la validation de la commande. Bonthés peut modifier ses prix pour les commandes futures, notamment en cas d’évolution du coût des matières premières, du transport, de l’énergie, des taxes ou des conditions fournisseurs.

Les réductions éventuellement applicables sont celles affichées dans le catalogue professionnel ou expressément convenues avec Bonthés. Les promotions, codes et avantages destinés à la clientèle particulière ne sont pas applicables aux commandes professionnelles, sauf indication expresse.

Aucun escompte pour paiement anticipé n’est accordé sauf accord écrit contraire.

Article 7 – Commande

Le Client professionnel vérifie avant validation les références, quantités, prix, coordonnées, adresse de livraison et frais de transport.

La commande est transmise lorsqu’elle est confirmée dans l’espace professionnel. Un courrier électronique de confirmation est adressé au contact indiqué.

Les commandes professionnelles sont passées sur le site. Aucune commande n’est enregistrée par téléphone.

Bonthés peut refuser ou suspendre une commande en cas d’informations incohérentes, de suspicion de fraude, d’incident de paiement, d’indisponibilité d’un produit ou de non-respect des présentes CGV PRO.

Article 8 – Paiement

Sauf accord écrit particulier, le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux proposés lors du passage en caisse, notamment la carte bancaire et PayPal.

La commande n’est définitivement validée qu’après autorisation du paiement.

Lorsque, par exception, une somme reste due après son échéance, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans rappel préalable. Sauf taux différent expressément convenu dans les limites légales, le taux appliqué est égal au taux de la Banque centrale européenne applicable à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, sans pouvoir être inférieur au minimum légal.

Tout retard de paiement d’une facture due par un professionnel entraîne également, de plein droit, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 – Livraison

Les commandes professionnelles destinées à la France métropolitaine sont expédiées exclusivement par Colissimo Domicile avec signature.

Les frais de transport sont facturés au forfait de 20,00 € HT par commande.

Aucun franco de port n’est appliqué aux commandes professionnelles à ce jour.

Le délai habituel de préparation est de un à deux jours ouvrés après validation du paiement, sous réserve de disponibilité. Le délai de transport annoncé par le transporteur s’ajoute à ce délai de préparation.

Article 10 – Réception et transport

Le Client professionnel doit contrôler l’état apparent du colis et des produits à la réception. En cas d’avarie ou de perte partielle visible, il est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à conserver l’emballage ainsi que l’étiquette de transport.

Pour préserver ses recours contre le transporteur en matière d’avarie ou de perte partielle, le destinataire professionnel doit respecter les formalités et délais prévus par le Code de commerce, notamment la protestation motivée adressée au transporteur dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception lorsque ce régime est applicable.

Le Client professionnel est également invité à informer Bonthés dans les meilleurs délais à pro@bonthes.com, en indiquant le numéro de commande et en joignant des photographies utiles.

Article 11 – Retours et réclamations

Les commandes passées pour les besoins d’une activité professionnelle ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours applicable aux consommateurs, sauf lorsqu’une disposition légale impérative particulière serait applicable au Client concerné.

Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de Bonthés. Les modalités applicables aux erreurs de préparation, produits endommagés, défauts et retours commerciaux éventuels sont détaillées sur la page « Retours et réclamations – Professionnels ».

Article 12 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Bonthés jusqu’au paiement intégral du prix, des taxes et des frais accessoires.

Article 13 – Responsabilité

Bonthés répond de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les limites prévues par la loi et les présentes CGV PRO.

Bonthés ne peut être tenu responsable des conséquences d’une utilisation, d’un stockage ou d’une conservation des produits non conforme à leur nature, aux informations fournies ou aux usages professionnels raisonnables.

Les conseils relatifs à la préparation ou à la dégustation sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un avis médical.

Article 14 – Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens du droit français. La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.

Article 15 – Données personnelles

Les données relatives aux contacts et entreprises sont traitées pour la gestion du compte professionnel, des commandes, paiements, livraisons, factures, échanges commerciaux et obligations légales. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV PRO et les ventes qui en découlent sont soumises au droit français.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure. À défaut, le litige relève des juridictions matériellement et territorialement compétentes. Lorsqu’une clause attributive de compétence est légalement valable entre les parties concernées, les juridictions de Paris sont compétentes.

Article 17 – Modification et nullité partielle

Bonthés peut modifier les présentes CGV PRO pour les commandes futures. La version applicable à une commande est celle en vigueur lors de sa validation.

Si une disposition est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur.